Dans la phase d'études détaillées à venir, l'objectif sera de parvenir au calage final du projet technique et des mesures d'insertion dans les territoires.
Sur la période 2009-2014, les études des lignes nouvelles ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage de Réseau Ferré de France. Elles ont été menées par l'équipe GPSO dédiée, et par le GEIE Vitoria-Dax pour ce qui concerne les enjeux transfrontaliers.
A partir des options de passage et des fonctionnalités précisées dans les décisions du Conseil d’Administration de RFF -aujourd’hui SNCF Réseau-, les études et la concertation sur le GPSO ont été structurées en trois étapes, jusqu’à la décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 13 juin 2014 autorisant la mise à l’enquête publique de l’opération lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
La conception des études du GPSO intègre les principes du développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) , dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur. RFF a pris des engagements, tels que favoriser une mobilité durable des personnes et des biens, concilier biodiversité et infrastructures... favorisant ainsi le mode de transport le moins polluant pour les voyageurs et les marchandises.
Le programme du GPSO a été élaboré comme un projet pilote avec pour objectifs :
- de proposer un projet de développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) au service de l’aménagement des territoires ;
- d’apporter une réponse efficace aux besoins de développement ;
- de mettre la concertation et la logique d’évitement issue des textes d’application du Grenelle de l’environnement au cœur des études, avec les acteurs territoriaux concernés ;
- d’alimenter les études par les attentes et les échanges nés de la concertation ;
- de respecter le principe de transparence prôné par le Grenelle en mettant à disposition du public les documents produits dans le cadre de la concertation.
La démarche de développement durable (Mode de développement qui répond aux besoins présents, tout en veillant à ne pas gaspiller les ressources des générations futures ou compromettre leur capacité ...) impulsée s’est traduite en 21 engagements du maître d’ouvrage, reposant sur les principes : Eviter, Réduire, Compenser. Cette démarche peut se résumer ainsi : d’abord éviter les zones les plus sensibles, puis réduire les effets en adaptant le projet technique et enfin compenser s’il reste des impacts résiduels significatifs.
Sur le volet biodiversité, ont ainsi été appliqués les principes repris dans le guide pratique édité en 2012 et mis au point dans le cadre d'un partenariat entre France Nature Environnement (FNE) et SNCF Réseau, intitulé " Biodiversité et grands projets ferroviaires : intégrer les enjeux écologiques dès le stade des études ".
Le programme général des études a été organisé en deux temps :
- d'abord, des études exploratoires ont été engagées pour la délimitation des périmètres d'étude, la définition des services à rendre par les lignes nouvelles, les conditions d'alimentation électrique des lignes nouvelles et la réalisation d'un inventaire des enjeux humains et naturels à prendre en compte ;
- puis, des études spécifiques ont été engagées pour la conception des lignes nouvelles par lot( études environnementales et techniques ferroviaires), l'analyse des capacités ferroviaires des deux lignes et de leurs interactions avec les tronçons proches du réseau classique, l'analyse des trafics voyageurs et fret attendus sur les lignes nouvelles, l'analyse de l'évaluation socio-économique des projets et l'analyse de l'impact des lignes nouvelles sur les dynamiques urbaines et des territoires.
Etape 1 (2009-2010)
Etape 2 (2010-2011)
Etape 3 (2011-2014)
L'étape 1 des études du GPSO a conduit à choisir le programme fonctionnel restant à définir à l'issue des débats publics : dessertes des agglomérations, niveaux de services attendus, raccordements, utilisation des lignes nouvelles et existantes... et à définir un fuseau de 1000 mètres de large environ pour les deux lignes nouvelles à l'intérieur des options de passage retenues après les débats publics.
Ce programme fonctionnel et le fuseau ont été élaborés entre avril 2009 et mai 2010, en concertation avec les acteurs des territoires desservis. Cette première étape des études a fait l'objet d'une approbation ministérielle le 27 septembre 2010 les validant et donnant des orientations à mettre en œuvre pour leur poursuite. Elle a été complétée par deux décisions ministérielles partielles : le 3 juin 2011 pour l’option de passage entre Campsas (Tarn-et-Garonne) et Saint-Jory (Haute-Garonne) et le 29 juillet 2011 pour la desserte de l’agglomération d’Agen.
Trois documents synthétisent cette étape.
Un dossier de fin d'étape d'une trentaine de pages 
retrace l’historique des GPSO depuis les décisions prises par le Conseil d’administration de RFF, suite aux débats publics sur la LGV Bordeaux-Toulouse et le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne de 2005 et 2006.
Partie 2 : L’étape 1 des GPSO
Annexes : Approbation ministérielle du 27 septembre 2010, Approbations complémentaires du 6 juin et 29 juillet 2011
Un bilan de la concertation territoriale expose la démarche de concertation et d'études innovante en répondant aux questions suivantes : comment a été conçu et organisé le dispositif de concertation, et comment s'est-il déroulé ? quels sont les sujets qui ont animé la concertation ? quels enseignements RFF tire t'il de cette démarche ?...
Toutes les cartes de l'étape 1 regroupées par secteur géographique : depuis le périmètre d'études jusqu'au fuseau retenu, en passant par toutes les cartes des enjeux bruts et hiérarchisés (humains, naturels, physiques, paysagers et patrimoine).
--> Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder aux cartes (en cliquant sur le numéro de planche, vous pourrez visualiser toutes les cartes réalisées sur ce secteur).
L'étape 2 des études du GPSO a conduit à la définition du tracé des deux lignes nouvelles, la définition du programme de chaque gare nouvelle ou existante TaGV (train apte à la grande vitesse) et halte SRGV (service régional à grande vitesse), et la définition plus précise du programme fonctionnel des lignes nouvelles et de l'aménagement de la ligne existante Bordeaux-Espagne, ainsi que de l'exploitation des lignes ferroviaires.
Ces programmes et le tracé ont été élaborés entre septembre 2010 et décembre 2011, en concertation avec les acteurs et publics des territoires desservis. Le 30 mars 2012, le ministère en charge des Transports a approuvé la quasi-totalité du tracé et les fonctionnalités des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.
2 documents synthétisent cette étape.
Un dossier de fin d'étape retrace l’histoire du GPSO mais aussi présente l’ambition de 2 régions et 6 départements, comme un maillon essentiel du réseau ferré national et européen avec quatre bénéfices majeurs liés au développement économique, à l’attractivité régionale, à la performance/mobilité durable et aux services pour tous.
Un bilan de la concertation territoriale expose la démarche de concertation et d'études réalisée sur l’étape 2, dont l’objectif était de rechercher un tracé et de préciser les conditions d’insertion sur le territoire. Il retrace pour chaque temps de concertation les objectifs visés, le dispositif et moyens mis en place, et le résultat de la concertation en termes de contribution. Il tire les enseignements de cette étape 2 et les perspectives pour l’étape 3.
L’étape 3 a finalisé le tracé sur les secteurs non validés par la décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 30 mars 2012 et a procédé à des optimisations pour l’ensemble du linéaire des projets, en vue de la phase d’enquête publique. Les propositions finales ont permis d’entériner les derniers choix de tracé par la décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 23 octobre 2013, qui a fixé le périmètre des projets pour la phase d’enquête publique de 2014, soit Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax pour les lignes nouvelles.
La concertation locale a été poursuivie avec de nouveaux supports, notamment concernant les mesures en vue de l’insertion du projet : une maquette numérique a ainsi été utilisée ainsi que des vidéos accessibles en ligne.
La décision ministérielle en date du 13 juin 2014 a permis de lancer la phase d’enquête publique du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax, qui s’est déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014, après les avis préalablement requis, notamment de l'Autorité environnementale reçu en janvier 2014 et du Commissariat Général à l'Investissement en avril 2014. L'enquête publique conclut ainsi l'étape 3.
Le 27 mars 2015, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, coordonnateur de l’enquête publique, le 27 mars 2015. La commission a donné un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique et un avis favorable sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
A la demande de l’Etat, SNCF Réseau a produit un mémoire en réponse et des études complémentaires, de manière à répondre aux interrogations ou appréciations de la commission d’enquête :
-
L’Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne a réalisé une expertise concernant les études de SNCF Réseau relatives à l’alternative modernisation de la ligne existante Bordeaux-Toulouse et les études produites par Claraco de 2011, mandatée par des associations ; cette expertise a validé les résultats de SNCF Réseau concernant les temps de parcours possibles dans les différents scénarios de modernisation de la ligne existante, et infirmé les conclusions de l’étude Claraco.
-
SNCF Réseau a mené une étude agroclimatique concernant l’impact du projet sur les appellations AOC Sauternes et Barsac : confortant les études préalables, les rapports des bureaux d’études (TerraClima, Artelia, Géodiag et Antea) ont conclu à l’absence d’impact prévisible pour ces deux AOC tant sur le climat que de manière indirecte sur le régime des eaux du Ciron, compte tenu des précautions prises pour le franchissement de la rivière et de ses affluents.
SNCF Réseau a également synthétisé les données liées à la transparence hydraulique et écologique du projet dans la vallée et le bassin du Ciron.
Dans le cadre de l’instruction par les services de l’Etat à l’issue de l’enquête, deux modifications ont été apportées au projet déclaré d’utilité publique :
- la variante de tracé dite H228ter proposée par la commune de Layrac, s’écartant du bourg et entrainant un décalage de l’autoroute A62 vers le Sud sur 2 km environ ;
- l’abandon de la liaison inter-gares ferroviaires de Mont-de-Marsan, reliant la gare nouvelle située sur la commune de Lucbardez-et-Bargues et la gare centre de Mont-de-Marsan, et comportant 9 km de ligne nouvelle et 7,8 km de ligne existante rénovée.
Les travaux nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ont été déclarés d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat le 2 juin 2016 ; ce décret emporte également en tant que de besoin mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 66 communes concernées par le projet.
A l'issue des étapes de conception décrites ci-dessus, la concertation en continu sur plusieurs années a permis de définir le projet présenté à l'enquête publique de 2014 (tracé de moindre impact) et déclaré d’utilité publique, avec une bande de 500 mètres associée.