Le "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest", sous l'appellation GPSO, a pour objectif une amélioration globale des services ferroviaires et un renforcement de leur part modale dans le Grand Sud-Ouest, aujourd'hui inférieure à la moyenne nationale. Il concerne aussi bien la mobilité longue distance que les transports du quotidien.
Le GPSO vise ainsi :
- de meilleures performances pour les voyageurs interurbains avec la grande vitesse, relayée ensuite par la complémentarité TaGV/TER pour une large diffusion sur le territoire ;
- la mise en place de nouvelles capacités pour accompagner à terme le développement du fret ferroviaire transpyrénéen sur l'axe Nord-Sud ;
- le renforcement des transports du quotidien à proximité des deux métropoles régionales Bordeaux et Toulouse.
Pour permettre cette amélioration de services, le GPSO se traduit en termes d'infrastructure (Installations fixes : plate-forme, ouvrages en terre, ouvrages d'art, voie.) par :
- la création de lignes ferroviaires nouvelles entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, avec un tronc commun entre ces deux lignes ;
- la réalisation d'aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse.
La consistance de ce programme (ensemble d'opérations) a été actée par décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 30 mars 2012.
Suite aux travaux de la Commission Mobilité 21, la décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) du 23 octobre 2013 a retenu un schéma de réalisation du GPSO en deux phases :
Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax dans une première phase
puis Dax/Espagne dans une seconde phase.
Les 3 opérations de la 1ere phase ont fait l'objet de 3 enquêtes publiques menées concomitamment au 4ème trimestre 2014, puis ont été Déclarées d'Utilité Publique par 3 DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) distinctes :
- par arrêté du préfet de Gironde du 25 novembre 2015 pour les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux (AFSB) ;
- par arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 janvier 2016 pour les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse (AFNT) ;
- par décret en Conseil d'Etat du 2 juin 2016 pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
La 2e phase, constituée de la ligne nouvelle entre Dax et la frontière franco-espagnole, fera l’objet de décisions ultérieures.
Ces 3 actes ont donné lieu à des recours devant les juridictions administratives compétentes :
- pour les deux premières, la Cour administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé la légalité de la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux par décision du 17 octobre 2019 et au Nord de Toulouse par décision du 12 mars 2020. Le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois en cassation contre ces décisions par jugements du 23 avril 2021 pour AFNT et du 27 septembre pour AFSB ;
- pour la troisième, le Conseil d’Etat a rejeté le 11 avril 2018 les recours déposés et confirmé la légalité de la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) des lignes nouvelles.
La Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) fixe dans son annexe 1 les priorités en matière d'investissements, en privilégiant pour les grands projets le scénario 2 proposé par le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) dans son rapport de février 2018. Dans ces recommandations du COI, le programme du GPSO figure parmi les priorités concernant le ferroviaire. D'une manière générale, le COI préconise une réalisation phasée des grands projets retenus en commençant par les opérations concourant à l’amélioration des transports du quotidien. La LOM facilite également le montage des projets en permettant la constitution de sociétés de financement/de projets par ordonnance en application de son article 4.
GPSO s’inscrit dans les priorités nationales et européennes des transports.
Figurant à l’article 12 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), il participe au développement du réseau structurant à grande vitesse au niveau national, dans la continuité de la LGV Tours-Bordeaux mise en service en juillet 2017. Le GPSO figure également dans le réseau central du Réseau TransEuropéen de Transport fixé par l’Union européenne (RTE-T, décembre 2013). Ses deux branches font partie du Corridor «Atlantique» (partie Aveiro – Valladolid – Vitoria-Gasteiz – Bergara – Bilbao/Bordeaux – Toulouse/Tours – Paris – Metz – Mannheim/Strasbourg). Ces corridors sont destinés à faciliter la mise en œuvre coordonnée du réseau central ; le financement de la politique européenne des transports intervient à travers plusieurs outils, notamment le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).