Dates Clefs
2021
27 septembre : Rejet du pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat contre la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) AFSB.
3 septembre : Nomination du préfet de la région Occitanie par le Premier ministre afin de coordonner le projet LGV Sud Ouest et assurer sa mise en œuvre.
23 avril : Rejet du pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat contre la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) AFNT.
2020
16 et 20 octobre : Arrêtés préfectoraux portant renouvellement des arrêtés modifiés de prise en considération pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes des études du GPSO.
12 mars : Décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 juin 2018 et confirmant la légalité de la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) AFNT.
2019
17 octobre : Décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2017 et confirmant la légalité de la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) AFSB.
2018
12 avril : Rejet par le Conseil d'Etat des recours en annulation de la DUP (Déclaration en général prononcée par un décret en conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus ...) sur les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
2017
2 juillet : Mise en service de la LGV SEA Tours-Bordeaux sur 302 km.
2016
2 juin : Décret en Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
4 janvier : Arrêté du préfet de Haute-Garonne déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
2015
25 novembre : Arrêté du préfet de Gironde déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB).
2014
Octobre-Décembre : Enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique pour les 3 opérations : lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) et au Sud de Bordeaux (AFSB).
13 juin : Décision ministérielle (Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite ...) autorisant RFF à présenter les opérations constituant la phase 1 du GPSO à l’enquête d’utilité publique.
2012-2013
23 octobre 2013: Décision ministérielle validant le projet de tracé sur les secteurs encore en suspens et fixant le périmètre des projets et à présenter à la phase d’enquête publique en 2014.
30 mars 2012 : Décision ministérielle validant le projet de tracé sur la quasi-totalité du linéaire, à l’exception de certains secteurs.
2007
26 décembre : Etat, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, RFF signent un protocole-cadre pour formaliser l’organisation ainsi que les modalités de réalisation et de financement des études GPSO.
2006
Août-Octobre : Débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.
13 avril : RFF décide de poursuivre les études du projet de LGV Bordeaux-Toulouse, suite au débat public (Procédure régie par la loi du 27 février 2002, c’est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. ...) ayant eu lieu fin 2005.
2005
Juin-Novembre : Débat public sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse.