Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)
Enquête parcellaire
Une enquête parcellaire en vue de l’acquisition par voie amiable ou d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des AFSB a lieu du 7 au 24 novembre inclus sur les 4 communes concernées par le projet : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard d’Eyrans et Villenave d’Ornon.
Cette enquête a été prescrite par la Préfète de la Gironde par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2022. Elle permet de détailler les emprises nécessaires à la réalisation du projet et à rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier et un registre d’enquête est disponible dans les mairies des 4 communes, afin que chacun puisse, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions.
Madame Christina RONDEAU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête parcellaire. Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l’opération après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l’éclairer.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux lieux des permanence, dates et horaires suivants.
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Lieu des permanences |
Date et horaires des permanences |
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Mairie de SAINT-MÉDARD-D’EYRANS |
Lundi 7 novembre de 15h à 18h |
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Mairie de CADAUJAC |
Lundi 7 novembre de 9h à 12h |
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Mairie de VILLENAVE D’ORNON |
Vendredi 18 novembre de 13h30 à 16h30 |
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Mairie de BÈGLES |
Vendredi 18 novembre de 9h à 12h |